Intervention de Philippe Rambal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Philippe Rambal, directeur, adjoint au directeur général des finances publiques :

a estimé que la DGFiP a fait preuve d'une complète transparence en ce qui concerne l'évaluation du retour sur investissement de COPERNIC. Selon lui, les hypothèses retenues par le cabinet d'audit qui a réalisé cette évaluation ont été « prudentes », par exemple en considérant que 16.000 télédéclarations correspondent à l'économie d'un emploi en équivalent temps plein. Il a admis que le caractère « scientifique » de cette étude reste discutable, mais a conclu au caractère indéniable des gains nets qui seront retirés de COPERNIC, à partir de 2011 ou 2012.

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