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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Lelouey
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Alain Lelouey, directeur du programme COPERNIC :
a indiqué que le « compte fiscal » du contribuable constitue un outil de restitution de l'information, et non un outil de traitement des données. Le programme COPERNIC n'est donc pas concerné par ce sujet.
