Intervention de Bruno Latombe

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Bruno Latombe, directeur adjoint, sous-directeur chargé des systèmes d'information et de télécommunication de la DGDDI :

a expliqué que cette situation est principalement liée à la différence entre les métiers exercés au sein de la DGFiP, traitant d'impôts directs et récurrents, et ceux qui incombent aux douanes, visant des opérations ponctuelles associées à la mise en circulation ou à la consommation de certains biens. En outre, il a fait observer la différence d'échelle entre les activités des deux directions générales, en comparant les 100 000 redevables professionnels que traite la DGDDI et les 3,3 millions de redevables de la TVA gérés dans les applications du programme COPERNIC.

Ces différences ont conduit à retenir, pour la DGDDI, une voie spécifique de rénovation des systèmes d'information. La modernisation a été menée à bien, à la satisfaction des contribuables. La situation n'empêche pas, en pratique, une collaboration entre la DGFiP et la DGDDI, notamment un travail de vérification en commun.

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