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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Babusiaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes :
a fait valoir que le rapprochement des systèmes informatiques de la DGFiP et de la DGDDI apparaît cependant comme une nécessité, dès lors que les contribuables sont les mêmes dans l'un et l'autre des deux réseaux. Avec M. Jean Arthuis, président, il s'est appuyé sur l'exemple de la taxe carbone pour montrer l'utilité de cette évolution. M. Bernard Angels, rapporteur spécial, a abondé en ce sens.
