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Intervention de Hervé Brabant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Hervé Brabant, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a déclaré qu'une telle évolution n'est pas exclue a priori. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pourra demander à ses services de réfléchir dans cette direction.
