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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean-Pierre Fourcade :et Charles Guené se sont enquis de la manière dont la réforme de la taxe professionnelle proposée dans le projet de loi de finances pour 2010 pourra être intégrée dans les applications informatiques de l'administration fiscale. M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir comment, dans ce cadre, la valeur ajoutée sera « localisée ».
