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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Lelouey
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Alain Lelouey, directeur du programme COPERNIC :
a indiqué que les opérations de répartition entre collectivités relèvent d'un calcul simple. En revanche, la localisation de la valeur ajoutée constitue une opération complexe, qui sera organisée en fonction des critères retenus par le législateur.
