Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Projet de décret d'avance — Communication

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a rappelé que les surcoûts résultant des Opex ont été financés, de 2003 à 2008, par une annulation des crédits d'équipements de la mission « Défense », pour un montant total cumulé proche d'un milliard d'euros. Pour remédier à cette situation, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit un financement des éventuels surcoûts par la « réserve de précaution interministérielle ». Cette loi n'est donc pas respectée à ce stade puisque le projet de décret prévoit des annulations de crédits d'équipements de la mission « Défense ». Ces crédits d'équipement ont toutefois vocation à être au moins partiellement rouverts en loi de finances rectificative pour 2009, sans précision à ce stade sur la mise à contribution des différentes missions. Il est regrettable de constater que ces crédits d'équipement annulés puis rouverts pourront toutefois difficilement être consommés avant la fin de l'année.

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