Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Projet de décret d'avance — Communication

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

a indiqué que les responsables de cette pollution ne sont pas solvables puisque celle-ci résulte de l'activité d'une entreprise qui, depuis lors, a déposé le bilan. Or, un tiers des communes du département sont touchées ce qui nécessite une action de grande ampleur.

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