Intervention de Philippe Marini

a poursuivi en indiquant que les 60 millions d'euros d'ouvertures de crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » correspondent, comme les années précédentes, aux dispositifs d'accueil et de soutien aux demandeurs d'asile : l'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente. Ces ouvertures sont correctement gagées.

Concernant la mission « Médias », le rapporteur général a expliqué que l'ouverture demandée porte sur 25 millions d'euros d'autorisations d'engagement, destinées à financer une aide aux diffuseurs de presse souhaitée par le Président de la République et proposée par les Etats généraux de la presse écrite. Aucun crédit de paiement n'est demandé, en raison de la possibilité de procéder à des redéploiements à partir d'autres opérations. Ces crédits ont pour objet de compléter ceux déjà accordés par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009, dont le montant avait été calculé à partir d'une hypothèse prudente.

a ensuite indiqué que le projet de décret propose d'ouvrir, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, 250 millions d'euros sur le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », afin de financer le coût supérieur aux prévisions initiales des aides à l'acquisition de véhicules propres dans le cadre du dispositif de « bonus malus ». Il a précisé que ces ouvertures sont entièrement gagées par des annulations sur le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », rendues possibles par la décision de l'un des constructeurs automobiles de ne pas souscrire de prêt dans le cadre du « Pacte automobile ».