Intervention de Gérard César

Qualifiant le projet de budget s'y rapportant de sérieux et équilibré, au regard des contraintes pesant sur les finances publiques, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a précisé qu'il s'élevait à 5,3 milliards d'euros, en légère hausse de 1 % par rapport au précédent exercice, et qu'il permettrait le financement de trois grandes priorités :

- le soutien à la compétitivité de la filière agricole : sont prévus à ce titre, a-t-il détaillé, 40 millions d'euros d'allègement de charges au profit des exploitants, une augmentation de 19 % des crédits consacrés à la promotion internationale des produits français ou encore une hausse de 3,5 % du financement des programmes « Sécurité et qualité sanitaire ». Si les crédits affectés à l'assurance récolte augmentent de 20 %, a-t-il souligné, peut-être faudrait-il toutefois aller encore au-delà, au regard des besoins attendus suite aux perspectives tracées dans la loi d'orientation agricole, à l'initiative notamment du président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine ;

- l'affirmation de la place de l'agriculture dans les territoires ruraux : il a annoncé que les éléments y ayant trait seraient développés par M. Jean-Marc Pastor, plus spécialement chargé de rapporter les crédits finançant les politiques de développement rural ;

- la modernisation de l'administration : il a noté avec satisfaction la réduction des coûts de fonctionnement des offices, du fait de leur regroupement, la diminution de la masse salariale des agents, grâce à une rationalisation des effectifs, ainsi qu'un développement des téléprocédures, au bénéfice des usagers.

Abordant ensuite le dossier de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vin, il a tout d'abord rappelé la grave crise à laquelle était confronté le secteur vitivinicole depuis plusieurs années en France et, plus largement, en Europe. Soulignant que les résultats du dernier exercice faisaient état d'un niveau élevé des stocks et d'une baisse des prix inquiétante, mais surtout d'une diminution du revenu net moyen des exploitants de 56 %, il a expliqué cette morosité par la régression tendancielle de la consommation de vin et par l'intensification de la concurrence des nouveaux pays producteurs.

Il a indiqué que des mesures d'aide avaient été mises en oeuvre pour tenter de remédier à cette situation, tant au plan national, avec le lancement d'un plan de soutien de 90 millions d'euros au mois de mars dernier, qu'à l'échelle européenne, à travers l'octroi d'aides à la restructuration du vignoble et de primes à l'arrachage, ainsi que l'ouverture de distillations de crise pour des volumes particulièrement importants lors de la dernière campagne.

Aussi appréciables soient-elles, a-t-il estimé, ces mesures ne permettront toutefois pas de pallier les carences de l'actuelle OCM, dont l'environnement économique a profondément changé depuis sa création. C'est pourquoi, a-t-il poursuivi, la Commission européenne a publié le 22 juin dernier une communication proposant quatre options de réforme et n'en retenant qu'une, aux orientations profondément libérales. Il a rapporté que les grands traits de cette proposition -un programme d'arrachage de pas moins de 400.000 hectares, la suppression des moyens d'intervention sur les marchés, la libéralisation des pratiques oenologiques, la réduction de l'enveloppe budgétaire finançant l'OCM ...- étaient apparus comme inacceptables, tant aux pouvoirs publics français qu'aux professionnels du secteur.

Indiquant avoir eu l'occasion de recevoir dernièrement l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), radicalement hostile au projet de réforme, ainsi que de rencontrer à Bordeaux la commissaire européenne à l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, il a fait observer que le dernier Conseil agricole, en date du 25 octobre, avait clairement montré que notre pays n'était pas isolé dans sa position d'hostilité, non au principe d'une réforme, mais à de telles modalités.

Se voulant confiant eu égard au fait que la France, premier producteur européen, demeurait une référence internationale dans le secteur du vin grâce à des produits d'une grande variété et d'une remarquable qualité, il s'est dit persuadé que le ministre de l'agriculture et de la pêche serait très attaché à faire valoir auprès des institutions européennes, avec l'appui des principaux autres pays producteurs, un système de gestion du marché viticole équilibré, qui allie renforcement de la compétitivité, indispensable dans un secteur devenu aussi concurrentiel, et préservation de l'authenticité, sans laquelle ce produit plusieurs fois millénaire perdrait son identité.

Pour conclure, il a proposé d'adopter les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » pour 2007.