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Intervention de Gérard Delfau
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « agriculture pêche forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
Gérard Delfau, rapporteur :Indiquant que la taille des captures dépendait également du maillage des filets, dont l'excessive grandeur avait causé la condamnation de la France par les juridictions communautaires, M. Gérard Delfau, rapporteur, s'est engagé à interroger le ministre sur ce point.
