Intervention de Dominique Bussereau

En préambule, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a rappelé que l'agriculture française représentait 63 milliards d'euros, pour 370.000 exploitations, et que les secteurs de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la sylviculture et de la pêche employaient au total un million huit cent mille personnes, soit 7,5 % des emplois, ajoutant que la France exportait pour 40 milliards d'euros de produits agricoles et transformés et dégageait dans ce domaine un solde commercial positif de 8 milliards qui serait amélioré en 2006. Considérant que ces chiffres démontraient l'enjeu du développement d'une agriculture performante, il a souligné que le Gouvernement y avait contribué :

- en permettant, grâce à la loi d'orientation agricole (LOA), la modernisation des structures juridiques des exploitations ;

- en confortant, depuis le début de la législature et à nouveau dans le projet de budget pour 2007, le revenu des agriculteurs, en particulier dans les zones difficiles ;

- en favorisant la diversification des débouchés de l'agriculture, en particulier avec la réalisation du plan biocarburants ;

- enfin, en manifestant une plus grande détermination au niveau communautaire et au niveau international, notamment dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Soulignant ensuite le rôle incontournable des agriculteurs au sein de l'espace rural, il a salué le succès des pôles d'excellence rurale, en complément des outils déjà en place pour le développement des territoires.

Enfin, relevant que les entreprises de pêche devaient elles aussi disposer d'outils modernes, il a indiqué que le projet de budget pour 2007 était doté de moyens nouveaux et importants pour ce secteur dans le cadre du plan d'avenir pour la pêche.

Abordant, dans un deuxième temps, le projet de loi de finances pour 2007, il a indiqué que les moyens du ministère de l'agriculture et de la pêche, répartis sur quatre missions, s'élevaient à 5,066 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 50 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 1 %). Après avoir mentionné, par ailleurs, les 98 millions d'euros du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CAS-DAR) qui proviennent d'une taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, il a rappelé que s'ajoutaient à ces moyens 10,5 milliards d'euros de crédits communautaires, 1 milliard d'euros émanant des collectivités territoriales et 13 milliards d'euros de dépenses de la protection sociale agricole, de sorte qu'au total les soutiens publics à l'agriculture atteignaient 30 milliards d'euros.

Il a fait observer que la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », contrairement aux missions interministérielles « Sécurité sanitaire », « Enseignement technique agricole », « Enseignement supérieur et recherche », était exclusivement portée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, dont elle représentait les trois cinquièmes des crédits. Il a indiqué que cette mission était dotée pour 2007 de 2,953 milliards d'euros en crédits de paiements, en augmentation de 24,5 millions d'euros (+ 1 % environ), qui se répartissaient entre quatre programmes :

- le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement rural », doté de 1,5 milliard d'euros ;

- le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », doté de 711 millions d'euros ;

- le programme « Forêt », doté de 312,1 millions d'euros ;

- et le programme « Soutien des politiques de l'agriculture », doté de 441,1 millions d'euros.

Puis il a énoncé les trois grandes priorités de la mission pour 2007 :

1) Relever les défis économiques et mieux armer les exploitants face aux aléas et aux crises.

Ainsi, a-t-il souligné, pour alléger les coûts de main-d'oeuvre, 40 millions d'euros financeront les exonérations de charges sociales prévues par la LOA, alors que parallèlement, afin d'aider les jeunes agriculteurs qui s'installent, la dotation « jeune agriculteur » sera totalement exonérée d'impôt sur le revenu.

Abordant ensuite le soutien aux filières par la valorisation des produits, l'orientation et la régulation des marchés, il a indiqué que l'accent serait mis en 2007 sur la promotion internationale des produits agricoles, dont les crédits progressent de 20 %, précisant en outre que la contractualisation avec les régions serait désormais plus ciblée.

Il a ensuite successivement évoqué :

- la dotation de 232 millions d'euros destinée aux indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) qui, grâce à la majoration du taux de cofinancement européen en 2007, permettrait de poursuivre la revalorisation des indemnités versées ;

- la consolidation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ;

- l'augmentation du soutien fiscal au développement des valorisations non alimentaires, qui progresse de façon très soutenue, passent de 275 millions d'euros en 2006 à 550 millions d'euros en 2007 ;

- les moyens destinés à faire face aux aléas climatiques et aux crises, notamment l'abondement du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) pour permettre d'indemniser les victimes de la sécheresse du printemps et du début de l'été dernier, l'enveloppe de 25 millions d'euros destinée à l'attribution de prêts bonifiés, la dotation de 30 millions d'euros, en hausse de 20 %, destinée à l'assurance-récolte, le financement de la construction de retenues d'eau de proximité pour inciter les producteurs à une gestion adaptée de l'eau, ainsi que, s'agissant des crises sectorielles, le maintien des dotations dites « agriculteurs en difficulté » (Agridiff) et du Fonds d'allègement des charges (FAC) ;

- enfin, le quasi-doublement des soutiens à la pêche (60 millions d'euros), en vue notamment de financer les actions de modernisation de la flotte de pêche et l'adaptation des outils de pêche prévues par le plan d'avenir pour la pêche.

2) Réaffirmer la place de l'agriculture dans les territoires ruraux et le rôle éminent des agriculteurs dans notre société.

Evoquant les mesures agro-environnementales, il a indiqué que 121 millions d'euros en autorisations de programme et 118 millions d'euros en crédits de paiement étaient prévus pour financer de nouveaux contrats en faveur des prairies exploitées dans le respect de l'environnement, dans la continuité des engagements pris au titre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), ainsi que dans certains contrats d'agriculture durable (CAD) herbagers.

Après avoir relevé la hausse de 15 millions d'euros des crédits destinés à la mise en oeuvre du « plan bâtiments d'élevage » qui, a-t-il précisé, bénéficierait également d'une dotation complémentaire de 20 millions d'euros de crédits de paiement en loi de finances rectificative, il a évoqué le « plan végétal environnement », doté de 10 millions d'euros en autorisations de programme et de 7,4 millions d'euros en crédits de paiement, qui constitue une nouvelle mesure d'aide aux équipements destinée à inciter à une gestion rationnelle des intrants. Quant au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), a-t-il poursuivi, il sera doté de 37 millions d'euros en crédits de paiement, alors que les paiements devaient s'arrêter fin 2006.

Ayant indiqué que le ministère de l'agriculture participerait en 2007 au financement des pôles d'excellence rurale, il a ensuite évoqué le nouveau cadre de la politique forestière, pour laquelle était consentie une hausse de 3,4 % du budget.

Ainsi, la gestion de la forêt publique s'effectuera dans le cadre du nouveau contrat entre l'Etat et l'Office national de forêts (ONF), qui vise à améliorer la productivité de cet organisme et à assurer la meilleure valorisation du bois tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Des moyens supplémentaires sont, en outre, dégagés pour une véritable modernisation de la filière forêt-bois, comme l'illustre la hausse sensible des crédits de l'action « développement économique de la filière forêt bois ». Les aides aux propriétaires forestiers et aux professionnels sont maintenues, 4,4 millions d'euros étant inscrits (hors plan chablis) dans le projet de loi de finances de 2007 pour soutenir les investissements sylvicoles, alors que parallèlement seront mobilisés les cofinancements du fonds européen agricole et de développement rural (FEADER) pour la période 2007-2013.

3) Anticiper l'avenir par la modernisation ministérielle et la simplification administrative

Sur ce sujet, il a tout d'abord rendu hommage au personnel des offices, dont la mobilisation a permis le versement anticipé, dès le 16 octobre 2006, de l'aide liée aux droits à paiement unique (DPU). Il a annoncé la poursuite de l'expérimentation de fusion administrative des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDA) avec celles de l'équipement (DDE) et a mis l'accent sur le développement des télé-procédures. Enfin, il a fait observer que la masse salariale du ministère était en diminution. Pour conclure, il a insisté sur sa tentative, à travers ce budget, d'utiliser le plus efficacement possible les crédits mis à sa disposition.