Intervention de Jean-Marc Pastor

a suggéré que soit dressé un bilan de la mise en oeuvre en France de la programmation européenne de développement rural sur 2000-2006, en particulier au regard des quatre principes directeurs qui étaient censés la guider. Soulignant l'utilité d'un tel état de lieu au moment où débute une nouvelle programmation, il a notamment proposé que l'accent soit mis sur la simplification des procédures administratives. Il a en outre souhaité connaître le périmètre d'application du programme dit « hexagonal ». Constatant que les crédits européens de développement rural pour 2007-2013 étaient en diminution par rapport à la période 2000-2006, il s'est interrogé sur la possibilité d'une compensation par l'Etat. Il a estimé que les acteurs de terrain peinaient, en dépit de besoins réels, à tirer pleinement parti des programmes européens. Enfin, il a interrogé le ministre sur la manière dont il comptait tenir compte des propositions formulées dans son rapport sur la ruralité en Europe.