Intervention de Gérard Delfau

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « agriculture pêche forêt et affaires rurales » - Audition de M. Dominique Bussereau ministre de l'agriculture et de la pêche

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau, rapporteur pour avis :

Prenant acte du doublement du budget de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a rappelé que dans le même temps, les crédits européens destinés à ce secteur diminuaient de 33 %. Il a estimé que les moyens alloués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) n'étaient pas à la hauteur des besoins, notamment pour faire respecter la réglementation et préserver la ressource halieutique. Observant que la France avait mis en place une charte du contrôle des pêches à la suite de sa condamnation devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), il a souhaité savoir si l'Etat avait dû s'acquitter d'astreintes en sus de l'amende qui lui avait été infligée. Constatant que les bateaux de pêche français se voyaient interdire de pêcher dans les eaux de pays voisins alors que, dans le même temps, des pêcheurs japonais pêchaient régulièrement dans les eaux françaises, il a plaidé en faveur d'un état des lieux en matière de contrôles. Enfin, il s'est interrogé sur les conséquences que pourrait avoir la réduction de la flotte française sur le potentiel économique des ports de pêche et des régions qui en dépendent.

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