Intervention de Dominique Bussereau

a souhaité apporter à l'ensemble des intervenants les éléments de réponse suivants.

Pour ce qui est de la valorisation des plantes énergétiques, il a estimé nécessaire de faire porter l'effort de recherche sur l'intégralité de la plante. Considérant que la « chimie verte » représentait un débouché majeur pour l'agriculture, il a illustré son propos en indiquant que la garniture de portières de certaines automobiles était constituée de lin transformé.

S'agissant du développement de la pisciculture qui, selon lui, vient en complément de la pêche traditionnelle davantage qu'en alternative, le ministre, après avoir rappelé le rôle pionnier de la France dans l'élevage de certaines espèces tels le turbot ou l'esturgeon et souligné les avancées de la recherche française en ce qui concerne la sole, la morue ou le cabillaud, a fait état des très grandes perspectives ouvertes outre-mer, et notamment à Mayotte, malgré les problèmes de conflit d'usages et d'insertion dans l'environnement, dont M. Jean-Marc Pastor, venu récemment à Jonzac, a pu prendre la mesure.

A M. Bernard Piras, il a répondu que les principales économies réalisées par le budget du ministère résultaient du regroupement des offices, qui permettait de dégager 8 millions d'euros en dépenses de fonctionnement, puis d'économies de 15 millions d'euros en dépense de personnel, et de la montée en charge progressive des programmations, puisque les dotations pour la première année de mise en oeuvre des contrats de projet étaient nécessairement limitées.

En ce qui concerne l'avenir de la filière arboricole évoqué par M. Daniel Soulage et Mme Adeline Gousseau, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a souligné qu'après le plan structurel d'urgence défini l'an dernier, les mesures d'arrachage et les actions entreprises pour améliorer la promotion, la saison 2006 avait été plutôt bonne, même si certaines productions, telles que la pomme, subissaient encore des difficultés structurelles. Il a toutefois relevé que, malgré les inquiétantes importations chinoises de pommes, la situation n'avait pas été si dégradée qu'il faille mettre en oeuvre la procédure du coefficient multiplicateur institué par la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR). Il a par ailleurs confirmé que la préoccupation des pouvoirs publics à l'égard de la sharka contaminant les arbres fruitiers était très grande et mobilisait des moyens de contrôle significatifs.

Puis, répondant aux interrogations de M. Yannick Texier et de plusieurs de ses collègues portant sur l'enseignement agricole, le ministre a regretté qu'il soit méconnu des Français alors que sa qualité et son efficacité ne sont plus à démontrer : 85 % des élèves obtiennent rapidement des débouchés à l'issue de leur cursus, dans tous les types de formation, la préparation aux métiers de demain est exemplaire, le réseau couvre très bien l'ensemble du territoire et accueille de nombreux jeunes urbains, les pôles d'excellence ruraux sont souvent organisés autour d'un établissement. Après avoir estimé que les principes et la logique de cet enseignement pourraient être utilement adaptés à l'enseignement scolaire dans les banlieues en difficulté, il a indiqué que le budget du ministère consentait trois efforts particuliers à son égard en 2007 : le recrutement d'assistants d'éducation pour l'encadrement des internats, le remplacement des personnels absents et l'aide sociale accordée aux élèves.

a ensuite garanti à M. Marcel Deneux que l'AFICAR ne subirait aucun gel budgétaire l'an prochain, avant que d'évoquer la question des biocarburants, se félicitant notamment du prochain passage de 1,75 à 3 % du taux d'incorporation, de l'engagement pris par Total d'assurer le fonctionnement de 500 pompes de E85 sur l'ensemble du territoire, ainsi que du fait qu'au récent Salon de l'automobile, la communication sur les biocarburants, et en particulier le E85, ait été plus médiatisée que celle sur les nouveaux modèles, et que les représentants agricoles de la filière aient été très présents. Puis, après avoir estimé qu'un cap important avait été ainsi franchi et souligné que sa préoccupation était que les agriculteurs vendent leurs productions à un bon prix, il a confirmé à M. Gérard Bailly que ceux-ci pourraient mettre des jachères en culture sans perdre le bénéfice de leurs primes communautaires.

Il a poursuivi en observant, s'agissant de l'affectation des DPU au regard du tracé du TGV, que les moyens existaient et que l'axe Rhin-Rhône devrait également en bénéficier, comme cela avait été le cas pour le TGV Est. Pour ce qui est de la PHAE, il a indiqué que le ministère avait décidé de l'exclure du cofinancement européen, que 260 millions d'euros y seraient consacrés et que les nouveaux contrats resteraient financés en 2007 sur la base des références historiques, sous réserve que la Commission européenne approuve le cahier des charges qui lui a été soumis. En tout état de cause, il a assuré à M. Gérard Bailly que des dérogations aux contraintes de remembrement pesant sur les PHAE seraient rendues possibles pour résoudre le problème des campagnols. Il a par ailleurs indiqué que pour la signature des contrats de projet Etat-régions, le Premier ministre avait élargi le mandat des préfets, y compris dans le domaine agricole, ce qui permettait d'envisager certaines prises en charge en matière d'élevage.

Après avoir précisé que l'essentiel des ingrédients utilisés par Mac Donald's France provenaient d'exploitations françaises, à l'exception des quartiers avants dont l'offre nationale est insuffisante, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a ensuite évoqué la question des OGM soulevée par M. Jean Bizet. Il a ainsi indiqué que les surfaces mises en culture concernaient pour l'essentiel des productions de recherche (laboratoires pharmaceutiques, Institut national de la recherche agronomique, Limagrain...) et, pour quelques hectares situés principalement en Aquitaine, du maïs destiné au marché espagnol. Ayant observé que les autorisations délivrées pour des essais scientifiques ne représentaient qu'environ la moitié de celles accordées par le Gouvernement de M. Lionel Jospin, il a réitéré sa très ferme condamnation de la dernière action des militants anti-OGM, et a jugé inqualifiable une telle destruction de la propriété privée, représentant une perte pour l'agriculteur supérieure à 360.000 euros.

En ce qui concerne l'usage des huiles végétales pures à titre de carburant, il a souhaité que les agriculteurs et les pêcheurs puissent y recourir sans réserve et, s'agissant des véhicules de service des collectivités territoriales, préconisé la mise en oeuvre de l'expérimentation. Il l'a également suggérée pour les transports collectifs tout en rappelant qu'en la matière se posaient des problèmes de sécurité et de responsabilité délicats à résoudre.

Abordant le sujet de l'assurance-récolte, après avoir rendu hommage à l'action tenace du Président Emorine en faveur de son développement, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a indiqué que les pouvoirs publics consentaient un effort important, avec 35 % de subventionnement pouvant aller jusqu'à 40 % pour les jeunes agriculteurs, et qu'aujourd'hui, environ 15 % des agriculteurs y avaient recours. Tout en se félicitant de cette situation moins de deux ans après la loi DTR et en appelant à l'accroissement de ce pourcentage, il a reconnu que le positionnement de ce dispositif au regard de l'indemnisation pour calamités, tout comme l'éventualité de le rendre obligatoire, posaient de réelles difficultés.

Après avoir indiqué que le rapprochement entre les DDA et les DDE se faisait de manière pragmatique, avec la mise en oeuvre d'expérimentations ayant pour objectif la recherche d'un équilibre entre les besoins, qui peuvent être différents selon les départements, et qui donneront lieu à des bilans, le ministre a abordé le thème de l'avenir de la pêche, soulevé par M. Bruno Retailleau. Il a tout d'abord rappelé que la France avait refusé d'approuver les dernières propositions de la Commission européenne sur le plafonnement des aides à la modernisation des navires versées par le FEP, qu'il a qualifiées d'inacceptables, avant que de préciser que, s'agissant du thon rouge, elle demandait, dans la perspective de la négociation qui s'ouvre le 17 novembre prochain à Dubrovnik, le maintien du quota et une meilleure lutte contre la pêche illégale et, en ce qui concerne l'anchois, la reconduction en 2007 pour le moins du quota accordé en 2006, assorti de mesures temporaires. Il a toutefois souligné les difficultés à avancer sur ces deux dossiers, qui tiennent, pour le premier, aux divergences d'intérêts assez vives entre les thoniers nationaux selon qu'ils pêchent en Atlantique ou en Méditerranée et, pour le second, au jeu complexe suivi par les Espagnols.

Puis, ayant souligné qu'il partageait l'avis de M. Jean Boyer sur la nécessité de favoriser les simplifications et de guider l'action sur le principe du bon sens, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a indiqué successivement que :

- les mesures en faveur des retraités agricoles entraient en vigueur à hauteur de 176 millions d'euros au 1er janvier prochain ;

- le nombre des pôles d'excellence ruraux devrait avoisiner les 300, ce qui démontrait à la fois l'intérêt du dispositif et le dynamisme des collectivités rurales ;

- la recherche sur les nouvelles molécules prônée par M. Jean Bizet lui semblait effectivement essentielle ;

- conformément à ce que souhaitait M. Daniel Reiner, le Gouvernement avait introduit une certaine dose de proportionnelle au sein des chambres régionales d'agriculture, afin d'y garantir la représentation des organisations représentatives minoritaires ;

- au-delà du budget de 1,5 million d'euros dégagé pour financer des aides aux broutards, devrait être annoncé par le Premier ministre, d'ici à la fin de la semaine, un certain nombre de mesures complémentaires de solidarité nationale en faveur des éleveurs.