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Intervention de Mm. Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Mm. Jean-Paul Emorine, vice-président, Gérard Cornu :
A l'article 5 quinquies (nouveau) (Article L. 221-9 du code du travail - Travail dominical dans les établissements de commerce de détail d'ameublement), après un débat auquel ont participé MM. Jean-Paul Emorine, président, Patrick Ollier, vice-président, Gérard Cornu et Michel Raison, rapporteurs, Daniel Raoul, Jean Gaubert, Jean-Paul Charié, Jean Boyer, François Fortassin, Mme Odette Terrade, MM. Lionel Tardy, Jean Dionis du Séjour, Dominique Mortemousque et François Brottes, elle a repoussé un amendement de suppression déposé par MM. Daniel Raoul et Michel Teston, avant d'adopter cet article sans modification.
