Intervention de Jean-Claude Peyronnet

a expliqué que depuis la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, les départements étaient responsables de la mise en place de ces plans, mais que ces dispositions étaient restées inappliquées faute notamment d'une concertation entre tous les acteurs concernés : Etat, département, communes, associations.

Il a indiqué que son amendement visait à interroger le gouvernement sur les moyens de relancer ce dispositif. Il a notamment souhaité connaître les résultats du groupe de travail créé en 2006 sur ce sujet.