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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement n°1 est satisfait par la rédaction de l'article : l'ADF et la Cnis seront consultées pendant l'élaboration de la Charte nationale du volontariat.
