Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission

L'article fournit une base légale aux décisions déjà prises.

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