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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Catherine Troendle, rapporteur :La philosophie de l'amendement n°13 rectifié est analogue à celle des deux amendements que nous venons d'examiner.
