Relayant les propos de M. Jean-Paul Emorine, président, sur la nécessité de procéder avec prudence en matière d'organisation de débats publics, M. Jean Bizet, rapporteur, a évoqué les 70 % des personnes sondées émettant des craintes quant à la présence d'OGM dans les produits alimentaires. Il a cependant tenu à souligner qu'un tiers uniquement de l'opinion était opposée de manière ferme et irrévocable à l'achat de produits alimentaires issus de la culture d'OGM. Insistant sur le caractère irrationnel de certains des arguments invoqués, il a craint que l'objectif de transparence justifiant l'organisation de débats publics ne soit détourné et ne permette d'amplifier telle une « caisse de résonance » la position des opposants à la culture d'OGM. Evoquant les dangers de l'apparition d'un espace de non-droit lié à cette opposition, il a fait valoir que la destruction illégale de plants d'OGM ne devait pas demeurer impunie et que la transparence des cultures OGM à l'échelle de la parcelle ne pouvait s'imaginer sans sanction systématique des destructions.
Insistant sur la nature stratégique du dossier, il s'est montré particulièrement inquiet de l'éventuelle réaction commerciale des autorités américaines à la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Rapportant les chiffres fournis la veille par Mme Fischer Boel, commissaire européen à l'agriculture, lors d'un entretien à Bruxelles, il a précisé que le coût d'une telle réponse américaine pour l'ensemble des pays européens ciblés, dont la France fait partie, pourrait atteindre 800 millions à un milliard de dollars par an. Ces rétorsions devraient surtout frapper les exportations vers les Etats-Unis de produits français de qualité (vins, champagnes, fromages AOC, foie gras...).
S'agissant des dispositions du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, M. Jean Bizet, rapporteur, s'est déclaré particulièrement favorable aux dispositions de nature institutionnelle telles que la mise en place d'une structure d'évaluation spécifique, tout en invitant à bien préciser son positionnement à l'égard de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et à externaliser le comité de vigilance. Espérant que cette nouvelle structure contribuerait à rétablir la confiance, il a cependant regretté que les avis, notamment de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), de l'AFSSA, et de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), soient aujourd'hui insuffisamment pris en compte.
Puis, évoquant la responsabilité de plein droit pour le préjudice économique qui pourrait résulter de la présence accidentelle d'OGM dans des cultures conventionnelles et biologiques, M. Jean Bizet, rapporteur, a fait valoir la nécessité de protéger les agriculteurs par la mise en place d'un fonds public d'indemnisation à titre transitoire, dans l'attente d'un engagement à terme des assureurs privés sur ce dossier.
Il a conclu en réaffirmant sa confiance dans l'action gouvernementale, sans exclure toutefois le maintien de sa vigilance sur quelques dispositions particulières, notamment en matière de distances et de seuils, dans le souci de rendre possibles tous les types de cultures.