Intervention de Michel Barnier

En réponse à M. Jean Bizet, rapporteur, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a précisé que la surveillance biologique du territoire relevait du ministère de l'agriculture.

Revenant sur la proposition d'isolement des cultures, évoquée par MM. Daniel Soulage et Jacques Muller, M. Michel Barnier, ministre, a précisé que les périmètres exigés autour des cultures OGM allaient de 25 mètres au Royaume-Uni, en Espagne et aux Pays-Bas, jusqu'à 500 voire 800 mètres dans certains pays européens. Il a indiqué qu'en tout état de cause, selon les études disponibles, avec une distance de 50 mètres, le taux de présence fortuite d'OGM dans les récoltes des parcellaires mitoyens ne dépassait pas le seuil de 0,9 % déclenchant l'obligation d'étiquetage de la présence d'OGM dans le produit, puisque aucune contamination n'avait été observée sur un espace de 22 000 hectares cultivés en France avec du maïs Bt MON 810. La seule interrogation concernait éventuellement les effets de la culture d'un tel maïs sur la vie des abeilles, sans qu'aucune mortalité n'ait cependant été constatée.

est revenu sur l'inquiétude formulée par M. François Fortassin quant au manque d'information publique, en insistant sur la nécessité de rétablir un climat de confiance entre les autorités et l'opinion publique.

En réponse aux craintes formulées par M. Jean-Paul Emorine, président, MM. Jean Bizet et Charles Revet, quant à la difficulté d'organiser des débats publics renforçant la transparence et l'efficience de l'action publique, M. Michel Barnier, ministre, a jugé que l'organisation de tels débats s'imposait, eu égard à l'impératif de transparence. Il a alors mis l'accent sur la nécessité d'en être les acteurs plutôt que de les subir.

Répondant à M. Jacques Muller, il a confirmé que le dossier des OGM était d'une portée stratégique pour le positionnement de l'agriculture française, notamment en matière d'alimentation animale. Il a également affirmé vouloir lui aussi tirer l'agriculture française vers le haut.

A l'adresse de M. Philippe Darniche, il a convenu qu'il manquait des programmes européens de recherche sur les questions soulevées par les biotechnologies.

En réponse à Mme Evelyne Didier, M. Michel Barnier a précisé qu'il s'agissait moins de nourrir la population mondiale que de fournir aux pays en développement une aide à la création d'un système agricole capable d'assurer leur propre subsistance. Il a illustré son propos par les importations sénégalaises massives de riz à hauteur de 80 % de leurs besoins.