Intervention de Annie David

Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 37

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Yves Daudigny : 32 voix

Yves Daudigny ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame rapporteur général.

Nous allons procéder à la constitution du bureau de notre commission, qui doit être en principe composé, outre du président et du rapporteur général, de huit vice-présidents et de cinq secrétaires.

Toutefois, en application de l'article 2 quater de l'article 13 du règlement, je vous rappelle que « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

Pour respecter cette règle, nous devrons donc aujourd'hui désigner neuf vice-présidents ainsi répartis : quatre pour le groupe Soc-EELV, trois pour l'UMP, un pour l'UCR et un pour le RDSE.

Les candidatures suivantes m'ont été adressées : pour le groupe Soc-EELV : Jacky Le Menn, Catherine Génisson, Jean-Pierre Godefroy et Claude Jeannerot ; pour l'UMP : Alain Milon, Isabelle Debré et Jean-Louis Lorrain ; pour l'UCR : Jean-Marie Vanlerenberghe ; pour le RDSE : Gilbert Barbier.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, nous pourrions éviter de procéder à un nouveau vote et considérer que les vice-présidents sont ainsi désignés.

Il en est ainsi décidé.

Nous devons maintenant procéder à la désignation des secrétaires. En application de l'article 13 du règlement, je vous rappelle que « Après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. »

Sachant qu'il est attribué un secrétaire par tranche de dix commissaires et que notre effectif est désormais de cinquante-sept membres, nous disposons de cinq postes que l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer selon la répartition suivante : deux pour le groupe Soc-EELV et trois pour l'UMP.

J'ai reçu les candidatures suivantes : Claire-Lise Campion et Aline Archimbaud pour le groupe Soc-EELV, et Alain Gournac, Catherine Deroche et Marc Laménie pour l'UMP.

Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés.