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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2007 : 1ère réunion
Bioéthique — Groupe de travail sur la maternité pour autrui - désignation des membres
membres :
Puis la commission a procédé à la désignation des membres du groupe de travail sur la maternité pour autrui.
