Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2007 : 1ère réunion
Filiation — Ratification d''ordonnance - examen du rapport

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

a suggéré d'encadrer davantage les reconnaissances prénatales, par exemple en subordonnant leur validité à une condition de vie commune des futurs parents.

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