Intervention de Carol Sirou

Puis la commission a procédé à l'audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France, et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France.

pour la France, a exposé l'approche méthodologique de notation des Etats souverains par référence à leur capacité à rembourser leur dette en temps et en heure, rappelant que la note maximale « AAA » décernée à la France prend en considération un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs de risques politiques, économiques et financiers. En outre, il est fait appel à une batterie de ratios visant à analyser la structure économique, le potentiel de croissance, les marges de manoeuvre des pouvoirs publics au regard de la pression fiscale, de l'endettement, des dépenses budgétaires, des risques hors bilan tels que les prises de garantie et les risques systémiques du secteur bancaire et financier. S'agissant de la zone euro, elle a indiqué que la prise en compte de la politique monétaire demeure marginale.

Prenant en considération l'ensemble de ces critères, elle a précisé que l'agence n'élabore pas de comparaison entre les pays sur la base d'un classement pondéré, la notation de la France étant principalement justifiée par la diversification de son tissu économique, la qualité de la main d'oeuvre et la bonne prévisibilité de ses politiques publiques. En revanche, de nombreux éléments négatifs sont mis en lumière : un endettement public élevé, des dépenses sociales, de santé et de retraite qui demanderont un effort de maîtrise, un marché du travail peu dynamique et des réformes structurelles qui peinent à produire leurs effets.

a mis l'accent sur la nécessité de distinguer les critères d'appréciation structurels des contraintes conjoncturelles. A cet égard, elle a indiqué que la France a bien résisté à la crise, en grande partie grâce à un faible endettement des ménages et au maintien de la consommation. Dans une moindre mesure, les stabilisateurs automatiques et le plan de relance décidé en 2009 ont conforté cette bonne appréciation qui inscrit le pays dans une perspective économique stable. Ainsi, comparée à l'Allemagne, la France n'a pas connu d'épisode de contraction de son produit intérieur brut (PIB) mais présente un profil de sortie de crise moins favorable en raison du haut niveau structurel des dépenses publiques qui représentent 56 % de son PIB.

S'agissant de la notation du Royaume-Uni, dégradée en 2009 de « AAA » à « AAA négatif », elle a souligné que, dans le contexte de fragilité du secteur bancaire et d'endettement élevé des ménages de ce pays, cette note est susceptible d'être encore revue à la baisse à un horizon de deux ans.

Abordant l'impact du grand emprunt sur la notation de la France, Mme Carol Sirou, a considéré que, au regard de l'enjeu majeur que représentent le vieillissement de la population et la charge croissante des retraites, celui-ci demeure négligeable dans l'appréciation du taux d'endettement. Par ailleurs, le fait que les investissements soient clairement identifiés constitue un élément positif d'appréciation pour les analystes financiers. Enfin, elle a estimé que, quelle que soit l'évolution des notes attribuées par les grandes agences, celle-ci fait l'objet d'anticipations par les marchés. Il est donc difficile d'en mesurer les conséquences sur les conditions de refinancement des Etats car, dans cette matière, les taux d'intérêt consentis sont davantage liés à la liquidité du marché financier qu'aux notes attribuées par les agences.

En tout état de cause, Mme Carol Sirou a indiqué que les outils d'information, tels que la mise sous surveillance d'un Etat, n'ont pas pour but d'augmenter la volatilité à court terme des marchés, car les perspectives prises en compte pour élaborer une notation s'inscrivent dans le long terme.