Intervention de René Ricol

a estimé, en préambule à son intervention, que les agences de notation doivent être davantage régulées. Les vingt « priorités » définies par le projet de loi de finances rectificative sont susceptibles de voir leur périmètre modifié dans le cadre de leur regroupement en huit à neuf « pôles opérationnels ». Le commissariat général prévoit d'employer deux ou trois personnes pour assurer le suivi de chacun de ces « pôles opérationnels », et sept à huit personnes pour assurer le secrétariat du comité de surveillance des investissements d'avenir. Il doit suivre les projets suffisamment en amont pour ne pas avoir à se prononcer sur des projets déjà « bouclés ». Il ne donnera d'avis positif à aucun programme qui ne soit divisé par tranches. Les accords avec les collectivités territoriales doivent être recherchés. Les programmes doivent se voir assigner des objectifs clairs et, en cas de succès, l'Etat doit percevoir une partie des bénéfices.