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Intervention de René Ricol
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
René Ricol :
a indiqué que ces 60 milliards d'euros correspondent à 10 milliards d'euros de dotations en capital, auxquelles il faut ajouter 25 milliards d'euros de subventions, multipliés par deux pour prendre en compte leur effet de levier. Les programmes devront respecter certaines exigences en matière de cofinancements. Si les programmes sont bien divisés en tranches, les opérateurs ne devraient pas décaisser plus de 5 milliards d'euros par an. Dans le cas de l'année 2010, les décaissements ne devraient pas être supérieurs à 2 ou 3 milliards d'euros. Cela implique bien entendu que le commissariat général soit sélectif : s'il donnait un avis favorable à toutes les demandes, la totalité des dotations consomptibles pourraient être utilisées dès 2010.
