Intervention de René Ricol

a indiqué que l'Etat conclura avec l'ANR une convention globale, fixant des critères stricts. En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, il a estimé que les sommes versées aux opérateurs en rémunération du dépôt sur le compte du Trésor des dotations non consomptibles doivent pouvoir être modulées en fonction de l'atteinte ou non des objectifs : à défaut, le commissariat général perdrait l'essentiel de son utilité. Si Saclay peut être un élément important du Grand Paris, il ne faut pas négliger la recherche en province. Les cofinancements européens doivent être recherchés, sans oublier pour autant que les autres Etats membres de l'Union européenne peuvent aussi être nos concurrents. Le FSI sera l'un des opérateurs du commissariat général. Il convient de rationaliser et de simplifier le dispositif de financement public des entreprises. La directive « Solvabilité II », qui accroît les exigences imposées aux compagnies d'assurances en matière de constitution de fonds propres, a constitué un véritable « cataclysme », qui risque de susciter à court terme l'acquisition de nombreuses entreprises par des fonds étrangers. Le commissariat général s'efforcera de favoriser les « écosystèmes » : par exemple, les futurs « internats d'excellence » ne devront pas être isolés du reste du système scolaire. Le commissaire général n'est pas chargé de sa propre évaluation : si le décret précité du 22 janvier 2010 prévoit que celui-ci « veille à l'évaluation, a priori et a posteriori, des investissements, et notamment de leur rentabilité », cela signifie simplement qu'il assortit ses avis de diverses conditions, dont il s'assurera ensuite qu'elles ont bien été respectées.