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Intervention de Jean-Luc Tavernier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint à l'investissement :
a précisé que, selon le décret précité, le commissaire général « veille » à l'évaluation, ce qui ne signifie pas qu'il l'assure lui-même. Les conventions avec les opérateurs préciseront que ceux-ci doivent renseigner divers indicateurs destinés à nourrir le futur « jaune » budgétaire relatif au suivi de l'emprunt national.
