Intervention de Roger Beauvois

a tout d'abord présenté le fonctionnement du conseil d'administration du FIVA. Celui-ci se caractérise par l'absence de majorité de gestion en son sein : les orientations dépendent, dans une large mesure, des positions adoptées par les personnalités qualifiées qui y siègent ou par le président qui est, de par la loi, un magistrat. Celui-ci joue le rôle d'un facilitateur ou d'un arbitre qui s'efforce d'éviter les blocages au sein de l'institution, en dépit des intérêts divergents qui s'y affrontent. Le conseil d'administration dispose de pouvoirs importants, puisqu'il est responsable de la définition de la politique d'indemnisation. Ses décisions sont cependant soumises à l'approbation des ministères de tutelle.

a ensuite abordé plusieurs questions institutionnelles. Il a regretté que la mise en place du fonds ait été ralentie par la publication tardive des dispositions réglementaires nécessaires : alors que la loi créant le FIVA date de décembre 2000, son conseil d'administration ne s'est réuni pour la première fois qu'en avril 2002. Il s'est félicité que le FIVA ait opté pour une organisation autonome par rapport au Fonds de garantie automobile (FGA), auquel il était initialement rattaché, estimant que cette solution était le gage d'une meilleure efficacité. Il a considéré que le statut d'établissement public administratif du fonds n'était pas un obstacle à une bonne prise en charge des victimes et constituait même une garantie. Il a enfin replacé l'action du FIVA dans le contexte plus général de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et estimé que sa création ne s'opposait en rien à une réforme d'ensemble de l'indemnisation du risque professionnel.

s'est également interrogé sur la question du niveau de l'indemnisation et de son coût pour les finances publiques. Il a noté que le FIVA était parfois accusé de proposer une indemnisation « au rabais », alors que les financeurs s'inquiètent de l'inflation des coûts. Il est difficile de déterminer un niveau d'indemnisation équitable par référence aux réparations accordées par les tribunaux, dans la mesure où celles-ci sont de montants très variables. Il n'y a pas lieu d'attendre une unification de la jurisprudence en la matière, puisque la Cour de cassation ne se prononce pas sur ces questions de fait. Le FIVA module le montant de ses indemnisations en fonction de la gravité des pathologies constatées, en application d'un barème adopté dans des conditions très conflictuelles.

n'a pas souhaité que l'équilibre retenu dans ce barème soit modifié. Il a souligné que le taux d'acceptation des offres d'indemnisation du FIVA était très élevé, de l'ordre de 95 %, et que la plupart des contestations portées devant les cours d'appel avaient échoué. Il s'est en revanche prononcé en faveur d'une homogénéisation de la jurisprudence en la matière. A cet effet, il a suggéré qu'une cour d'appel unique soit désignée pour connaître de l'ensemble des contestations portant sur les offres du FIVA ou que les pouvoirs publics interviennent pour préciser les règles applicables.

Il a rappelé que l'intention du législateur, au moment de la création du FIVA, était de mettre fin au contentieux direct en responsabilité, initié par les victimes. Cet objectif n'a été que partiellement atteint : le FIVA a indemnisé 87 % des victimes en 2004 ; les autres ont préféré engager des actions devant les tribunaux, souvent dans le but de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, qui donne droit à une majoration de la rente perçue par la victime ou par ses ayants droit.

a précisé que le FIVA avait l'obligation légale d'intenter des actions subrogatoires à l'encontre des employeurs fautifs. Il a noté que cette démarche répondait au besoin ressenti par les victimes de voir désigner des responsables, mais qu'elle mobilisait beaucoup les services du FIVA, pour des retombées financières généralement modiques.