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Intervention de François Romaneix
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 16 mars 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva
a apporté des précisions sur la montée en charge de l'activité du FIVA. Le fonds a reçu 20.000 demandes d'indemnisation depuis sa création, les victimes étant très majoritairement des hommes contaminés dans leur milieu professionnel. Les demandes proviennent principalement des régions de l'Ouest de la France, du Nord-Pas-de-Calais et de l'Ile-de-France.
L'indemnisation des victimes de l'amiante est passée par trois phases : de juillet 2002 à avril 2003, le fonds a procédé à l'élaboration de son barème d'indemnisation ; il a ensuite travaillé à la résorption du stock de dossiers accumulés ; puis l'année 2004 a été marquée par une augmentation forte, et inattendue, du nombre de demandes déposées, qui est à l'origine d'un allongement du délai de traitement des dossiers. Tenant compte de cette situation, le fonds examine désormais, par priorité, les dossiers des victimes atteintes de cancers. L'objectif du FIVA est de réduire significativement le délai de traitement des dossiers d'ici à l'été 2005, 5.000 dossiers étant actuellement en instance de traitement.
a donné des indications sur le montant moyen des offres d'indemnisation, qui varie, par exemple, de 26.500 euros pour une asbestose, à 91.000 euros pour un cancer broncho-pulmonaire ou 120.000 euros pour un mésothéliome. Pour l'année 2005, le FIVA table sur une dépense globale de l'ordre de 500 millions d'euros.
