Intervention de Roger Beauvois

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 16 mars 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva

Roger Beauvois :

a répondu que 13 % des dossiers du FIVA concernaient des agents du secteur public, en incluant le personnel des grandes entreprises nationales. Il a ajouté que les victimes provenaient, en premier lieu, du secteur des chantiers navals, l'éducation nationale étant, semble-t-il, affectée de manière plus marginale.

Les désaccords apparus à l'intérieur du conseil d'administration du FIVA portent sur le montant des indemnisations : les représentants des associations de victimes tendent à s'opposer aux représentants de l'Etat et à ceux des employeurs. De longs débats ont porté, en particulier, sur la définition de la valeur du point d'incapacité permanente partielle (IPP), qui sert de base au calcul des indemnisations ; le FIVA a retenu une formule qui fait varier la valeur du point en fonction de la gravité de la pathologie observée, mais cette solution est contestée par certaines associations, qui préféreraient que la valeur du point soit uniforme.

Concernant le combat mené par les veuves des victimes de l'amiante, M. Roger Beauvois a considéré que leur principal objectif était aujourd'hui la mise en cause de la responsabilité pénale des personnes responsables de la contamination.

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