Intervention de Serge Vinçon

a rappelé que le Bureau du Sénat avait invité, au début de cette année, les présidents de commissions à formuler des propositions destinées à améliorer et rationaliser le travail parlementaire, notamment pour la séance publique. Il a précisé qu'il avait, le 13 avril dernier, réuni le bureau de la commission pour évoquer une proposition qu'il souhaitait soumettre, et tendant, d'une part, à donner une plus grande place, en séance publique, aux débats de politique internationale et de défense et, d'autre part, en contrepartie, à mettre en oeuvre, à titre expérimental, une procédure d'examen simplifié de certaines conventions internationales.

Expliquant les raisons de son initiative, M. Serge Vinçon, président, a estimé que les questions de politique étrangère et de défense devaient, beaucoup plus qu'aujourd'hui, faire l'objet de vrais débats en séance publique. Il s'agissait de donner aux membres de la commission et aux représentants des groupes l'opportunité d'intervenir solennellement sur ces sujets, en séance publique, et d'en débattre avec le gouvernement.

L'examen du budget se concentrant désormais sur les questions proprement financières, il n'était plus, comme auparavant, l'occasion d'aborder au fond ces questions. Il fallait donc trouver des moyens nouveaux. M. Serge Vinçon, président, a indiqué qu'il allait donc proposer à la Conférence des présidents que, deux à trois fois par an, un débat soit organisé sur les questions internationales et de défense, sous la forme d'une question orale avec débat, à l'instar de ce qui se fait, aujourd'hui, pour les sujets européens.

Abordant un second aspect de sa proposition, M. Serge Vinçon, président, a précisé que, en contrepartie du temps qui serait consacré à ces débats, dans un ordre du jour parlementaire toujours très chargé, il avait suggéré de mettre en place au Sénat, comme c'est le cas depuis 8 ans à l'Assemblée nationale, une procédure d'examen simplifié de certaines conventions internationales.

Se donner la possibilité de recourir à une telle procédure répondait à deux raisons principales :

- première raison, le président a rappelé que, chaque année, sur la quarantaine de projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation de conventions ou traités internationaux, seul un nombre réduit d'entre eux entraînait, en séance publique, un vrai débat, impliquant d'autres orateurs que les seuls ministre et rapporteur. Les discours de ces derniers se recoupaient d'ailleurs souvent, dans la mesure où la plupart de ces projets de loi ne se prêtaient guère à des analyses partisanes ou politiques divergentes ;

- seconde raison, a poursuivi M. Serge Vinçon, président, lorsqu'une séance de convention était fixée par le Gouvernement, elle était bien souvent la variable d'ajustement de l'ordre du jour, entraînant le report des séances de conventions, bouleversant ainsi à chaque fois les agendas de nombreux rapporteurs et nécessitant souvent leur remplacement de dernière minute.

Puis M. Serge Vinçon, président, a détaillé le dispositif qui pourrait, à titre expérimental, être mis en oeuvre assez rapidement.

Le travail en commission ne changerait pas : le rapporteur continuerait de présenter le texte en commission et le débat aurait lieu, comme actuellement, figurant au compte rendu habituel au bulletin des commissions et annexé au rapport publié.

L'examen en séance publique se déroulerait de la façon suivante : la Conférence des présidents, sur proposition de la commission, entérinerait la liste des projets soumis à la formule « d'examen simplifié ». Dans ce cas, lors de la séance publique elle-même, le président de séance mettrait aux voix successivement les projets de loi, sans intervention, ni du ministre, ni du rapporteur. Au demeurant, comme à l'Assemblée nationale lorsqu'une séance de convention ne comporte que des projets débattus en procédure simplifiée, la présence du ministre responsable, en l'occurrence de l'une des deux ministres déléguées aux affaires étrangères, dont on connaît l'agenda international chargé, ne serait pas nécessaire.

Toutefois, jusqu'à 24 h au moins avant le jour de séance, un ou plusieurs groupes politiques pourraient demander que tel ou tel texte, initialement prévu en procédure simplifiée, fasse finalement l'objet d'un débat. Dans ce cas, soit ce ou ces textes seraient débattus, sous la forme habituelle, le jour prévu pour la séance, soit leur examen serait décalé à une séance ultérieure, en présence du ministre compétent.

Ce projet n'aurait, dans un premier temps, a conclu M. Serge Vinçon, président, qu'un caractère expérimental (le règlement du Sénat ne serait pas modifié à ce stade), et aurait donc pour contrepartie l'organisation des deux ou trois débats annuels en séance publique sur des sujets de politique internationale ou de défense. C'était d'ailleurs à cette dernière condition que le bureau de la commission avait donné son accord de principe à cette expérimentation.

Un débat a suivi la communication du président.