Intervention de Robert Bret

a relevé que le débat qui aurait lieu lors de la réunion de la Conférence des présidents du 31 mai prochain sur l'évolution du travail parlementaire, serait notamment l'occasion d'évoquer l'amélioration ou, au contraire, les restrictions des droits des parlementaires pour ce qui relève, par exemple, des règles de recevabilité des amendements.

Il a estimé que ce n'était pas à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que l'on pouvait reprocher d'encombrer la séance publique. Pour autant, il reconnaissait l'intérêt d'une procédure permettant de prendre en compte l'importance des débats publics sur des questions internationales. Deux à trois débats annuels seraient-ils cependant suffisants ? Il a convenu qu'une grande majorité des conventions internationales ne posait pas de problèmes particuliers, tout en insistant sur la nécessité de prévoir la possibilité d'interventions en séance « au cas où... ».