Intervention de Serge Vinçon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Procédure d'examen simplifié en séance publique - communication

Photo de Serge VinçonSerge Vinçon, président :

a indiqué que c'était précisément l'un des objets de la double proposition qu'il formulait, et qui n'enlevait aucune des prérogatives de la commission, mais, au contraire, tendait à la renforcer par l'organisation de débats sur des sujets internationaux ou de défense. Il a par ailleurs précisé que cette proposition était distincte des évolutions relatives aux règles concernant la recevabilité des amendements.

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