Intervention de Serge Vinçon

a indiqué que les travaux des rapporteurs ne seraient en rien modifiés. Tout d'abord, tous les textes ne feraient pas l'objet de la procédure simplifiée, ensuite, chaque projet de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'une convention internationale se verrait toujours désigner un rapporteur, dont le rapport continuerait d'être examiné et débattu en commission et publié, comme actuellement. Quant à la commission, il était particulièrement valorisant pour elle que ses membres puissent s'exprimer en séance publique sur des sujets de politique étrangère ou de défense dans le cadre de débats organisés chaque année.