Intervention de Hélène Luc

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Procédure d'examen simplifié en séance publique - communication

Photo de Hélène LucHélène Luc :

a fait valoir l'attachement très fort de son groupe à l'expression en séance plénière. Elle s'est dite réservée sur toute formule allant vers la restriction du débat public et favorable, au contraire, à tout ce qui pouvait les développer. Elle a insisté sur l'importance d'une disposition laissant à un groupe politique, au plus tard 24 heures avant la séance publique, la possibilité de revenir, pour un projet particulier, et si l'actualité le justifiait, sur la formule d'examen simplifié.

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