Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Procédure d'examen simplifié en séance publique - communication

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

a marqué son plein soutien à la proposition présentée par le président. Celui-ci lui a par ailleurs précisé que si une demande était formulée par un groupe politique pour qu'une convention soit finalement débattue dans les conditions habituelles, le débat sur ce texte serait organisé soit le jour initialement prévu pour la séance d'examen simplifié, si le ministre compétent était présent, soit, dans le cas contraire, serait reporté à une séance ultérieure.

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