Intervention de Serge Vinçon

a rappelé que cet aspect de « contrepartie » allait de soi dans sa proposition qui avait précisément un double aspect : la possibilité d'une procédure d'examen simplifié de conventions internationales qui représentent, chaque année, environ 8 heures de séance et l'organisation, en séance publique, de débats portant sur les compétences de la commission. Il a conclu en indiquant qu'il ferait part, le 31 mai prochain, en conférence des présidents, des détails de sa proposition et des commentaires qu'elle a suscités de la part des membres de la commission.