Intervention de Roger Romani

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - examen du rapport

Photo de Roger RomaniRoger Romani, rapporteur :

a convenu que les montants de réparation prévus par le nouveau régime international demeuraient limités et, en tout état de cause, sans commune mesure avec les dommages se chiffrant probablement en centaines de milliards d'euros provoqués par une catastrophe de grande ampleur comme celle de Tchernobyl. Il a néanmoins souligné que la mise en jeu de la responsabilité civile pouvait intervenir dans des accidents de portée plus limités et que, dans de tels cas, les protocoles apportent une réelle amélioration.

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