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Intervention de Roger Romani
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - examen du rapport
Roger Romani, rapporteur :a souligné l'ampleur des efforts accomplis en France pour renforcer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Il a rendu un hommage particulier à EDF, qui a développé des procédures de contrôle interne extrêmement approfondies.
A la suite de ce débat, la commission a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
