Intervention de Daniel Goulet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Daniel GouletDaniel Goulet :

sur le projet de loi n° 2827 (AN - XIIe législature), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle ;

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