Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié — Examen du rapport pour avis
Jacques Legendre, président :a soutenu la proposition du rapporteur pour avis de solliciter du Gouvernement la transmission au Parlement des avis motivés de la Commission européenne.
