Intervention de Jean-François Voguet

Puis M. Jean-François Voguet a déclaré partager le faible enthousiasme du rapporteur pour avis sur ce texte pour des raisons tant de forme (« cavalier législatif » à traiter en urgence, absence d'audition du ministre concerné - lui-même jadis peu favorable à une telle disposition - et du président de la Fédération française de football) que pour des motifs de fond. A cet égard, il a regretté que la législation sur le sport soit ainsi remise en cause, au risque de favoriser les grands clubs au détriment des petits.

Il a estimé qu'il aurait été possible de refuser une telle adaptation du droit français en s'appuyant sur la Déclaration de Nice, relative au sport.

Pour toutes ces raisons, il a indiqué que son groupe voterait contre l'adoption de ce texte.