Intervention de Brigitte Girardin

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2007 — Audition de Mme Brigitte Girardin ministre déléguée à la coopération et à la francophonie

Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :

En réponse aux différents intervenants, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, a fourni les précisions suivantes :

- la défense de la francophonie est au coeur de l'actualité et de la modernité, car le combat pour la langue française est un combat pour la diversité culturelle ;

- la programmation quadriennale 2006-2009 devra, effectivement, être retouchée à la suite du Sommet de Bucarest, pour tenir compte notamment de son élargissement et de la mise en oeuvre des réformes structurelles qui avaient été décidées à Tananarive en 2005 ; l'administrateur qui est maintenant placé auprès du Secrétaire général a entrepris en effet un assainissement budgétaire pour ramener à 37,2 millions d'euros une programmation qui avait été surestimée, au moyen d'une réduction des dépenses de fonctionnement, de l'abandon de certains projets mineurs et d'un recentrage sur l'assistance technique aux pays du Sud ; le Sommet de Bucarest, qui était consacré en priorité au thème de l'éducation, a décidé la mise en place d'un certain nombre de projets éducatifs pour transformer les centres de lecture en réseaux du savoir francophone et pour mettre en place, sur la proposition conjointe de l'OIF et de l'AUF, un institut francophone ; un programme des jeunes volontaires francophones sera également expérimenté dans le cadres de nouveaux projets éducatifs ;

- le Gouvernement continuera de s'attacher à une réduction des écarts entre les annonces et les versements des Etats ;

- la réserve légale de 5 % des enveloppes budgétaires s'applique également aux contributions de la France aux institutions multilatérales de la Francophonie, mais le ministère s'emploiera à les lever avant la fin de l'exercice budgétaire ;

- la ministre a confirmé par écrit au Président Abdou Diouf que la contribution de la France pour 2007 serait reconduite au même niveau qu'en 2006, mais que la contribution statutaire à l'Organisation s'élèverait à plus de 12 millions d'euros, en hausse de plus 2,5 % ;

- le Mozambique et le Ghana sont effectivement entrés dans la Francophonie, le premier en qualité d'observateur et le second avec le statut de membre associé ; l'adhésion du Ghana est importante pour ce pays qui est entouré de pays francophones et qui témoigne d'une volonté forte de faire du français une langue véritablement parlée dans le pays et au sein même du Gouvernement ;

- l'Ukraine, qui ne disposera que d'un statut d'observateur, n'aura de ce fait que des droits et des contraintes allégés ; elle bénéficiera des programmes de l'OIF, mais devra s'engager à ce que la langue française soit enseignée dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur ; pour Chypre, qui sera membre associé, les exigences seront plus élevées : l'enseignement de la langue française devra être largement diffusé et ses diplomates et fonctionnaires devront l'utiliser dans les enceintes internationales ; le fait qu'à compter du 1er janvier prochain, 14 membres de l'Union européenne seront également membres de l'OIF sera un atout pour notre langue, dans la mesure où ces pays devront respecter les engagements figurant dans le vade-mecum rédigé à Bucarest et imposer à leurs fonctionnaires et diplomates l'usage du français dans les enceintes internationales ; le combat pour le plurilinguisme au sein des institutions européennes est un combat difficile à mener, comme en témoigne, par exemple, le fait que la présidence finlandaise du Conseil européen ait renoncé à l'utilisation de sa propre langue ;

- 13 Etats, dont 10 membres de l'OIF, ont actuellement déposé leur instrument de ratification de la convention de l'UNESCO et 12 Etats, dont 7 de l'OIF, ont achevé les procédures internes préalables à la ratification ; en France, le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention a été adopté à l'unanimité, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, mais la France déposera ses instruments de ratification en même temps que tous les autres membres de l'Union européenne, au plus tard le 19 décembre 2006 ; cette date pourrait toutefois être rapprochée si l'imminence de l'entrée en vigueur de la Convention le commandait ;

- des efforts ont été réalisés pour réduire le coût de fonctionnement de l'Université Senghor ; la dépense annuelle par étudiant a ainsi pu être ramenée de 24.000 euros en 2004 à 13.500 en 2006 ; la création d'un mastère à la rentrée 2005-2006 a permis de réduire le nombre d'heures de cours ; le taux de rémunération horaire des professeurs pour l'année scolaire 2005-2006 a été ramené de 90 à 70 euros de l'heure pour s'aligner sur les normes internationales ; certaines formations sont désormais assurées dans les pays africains pour diminuer les coûts ; l'Université Senghor a formé, depuis sa création en 1991, plus de 700 étudiants provenant de 30 pays ; une association internationale des diplômés de Senghor nouvellement créée devrait permettre de mieux assurer le suivi de ces étudiants ; l'Université a également adopté un plan stratégique pour renforcer les liens entre ses anciens élèves et un symposium devrait bientôt se tenir à Ouagadougou pour évaluer la pertinence de la formation aux enjeux du développement ;

- le Gouvernement est convaincu de la nécessité de défendre la place du français dans les organisations internationales ; la nomination récente d'un Mexicain francophone au poste de secrétaire général de l'OCDE est un élément positif ;

- la ministre rappellera au président de la compagnie aérienne les obligations qui sont les siennes en matière de respect de la langue française ;

- le contexte budgétaire doit être mis à profit pour rechercher une meilleure efficacité de notre réseau culturel à l'étranger, qui est remarquable et doit être préservé ; plutôt que de remettre en cause un certain nombre d'implantations en Europe, il est envisagé aujourd'hui de rechercher des complémentarités ; il faut s'attacher aussi à promouvoir à l'avenir un enseignement français spécialisé plutôt qu'un enseignement généraliste ;

- la réalisation de projets de coopération entre universités françaises et universités étrangères dans le cadre de Cultures-France permettrait de lutter contre les phénomènes de « fuite des cerveaux » ; la promotion de la langue française en France passe par la défense de sa qualité ; cependant, celle-ci est plus menacée de dénaturation par la pratique des SMS que par des emprunts aux vocables anglo-saxons ;

- l'importance de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle est démontrée à la fois par l'énergie développée par les Etats-Unis pour tenter en vain de la contrecarrer, et par le succès qu'elle a remporté, puisque, seuls, deux pays s'y sont opposés ;

- le combat pour la langue française au sein de l'organisation des Nations unies doit être mené avec persévérance et les diplomates français y sont parfaitement sensibilisés ;

- l'effectif des étudiants étrangers en France est en progression constante : il a atteint 220.000 pour l'année 2005-2006 ; l'évaluation de l'effort financier consenti par notre pays ne doit pas seulement prendre en compte les bourses, mais également la gratuité des études, qui est un élément important, mais cependant négligé, surtout si on la compare avec les droits d'inscription élevés que pratiquent certains pays, comme les Etats-Unis.

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