Intervention de Philippe Marini

a exposé les modalités techniques de soutien au secteur bancaire en précisant que l'architecture générale du projet de loi prévoyait la mise en place d'une garantie d'Etat sous un plafond global de 360 milliards d'euros. Cette garantie serait affectée pour environ 320 milliards d'euros à la mise en place d'une « caisse de refinancement » permettant aux établissements de crédit de financer les prêts aux agents économiques qui en ont besoin, notamment aux entreprises, et pour 40 milliards d'euros, à la création d'une société publique ayant vocation à prendre des participations dans les banques et organismes financiers dont les ratios de solvabilité pourraient se révéler insuffisants. A ce titre, il a mis en lumière l'absence d'inscription au budget de l'Etat de ces sommes, car elles représentent un risque qui ne se réaliserait pas nécessairement. Il a précisé que la création d'une « caisse de refinancement » s'apparentait à la mise en place d'un organe proche, par ses caractéristiques, d'une banque centrale, dans la mesure où la société prendrait des garanties évaluées par des experts de la Commission bancaire, les taux étant différenciés selon la qualité des établissements emprunteurs. En outre, les garanties demandées par cet organisme seraient « surdimensionnées » par rapport aux prêts alloués pour en garantir les risques. Il a noté que le refinancement proposé aux établissements de crédit serait soumis à la double condition de respecter les règles d'éthique, de gouvernance et d'affectation des fonds au financement des agents économiques, afin d'éviter un « credit crunch ».

Sur le plan de la liquidité, ce mécanisme concrétise le rôle de garant, en dernier ressort, de l'Etat. A ce titre, il a mis en exergue la contrepartie financière que devraient verser les entreprises qui auront recours à la « caisse de refinancement » au moyen d'une convention conclue directement entre elles et l'Etat. Il a rappelé que la garantie de l'Etat ne pourrait être octroyée à la société de refinancement qu'à titre onéreux. En cas d'urgence, cette garantie ne pourrait être accordée sans intermédiaire qu'au bénéfice de sûretés d'un niveau équivalent à celles de la société de refinancement.

S'agissant du mode de fonctionnement de la « caisse de refinancement », il a indiqué que, très vraisemblablement, l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations disposeraient d'une minorité de blocage et que des représentants de l'Etat et du Parlement entreraient à son conseil d'administration afin d'en surveiller la gouvernance.

Enfin, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné qu'il ne s'agissait pas, par ce projet de loi, de sauver « les banques et les banquiers » mais de redonner à l'économie la confiance qui a fait défaut face à des perspectives de crise du crédit, de ralentissement de l'activité, de suspension des investissements et de montée du chômage.

Un large débat s'est alors instauré.