Intervention de François Marc

s'est félicité de ce que le projet de loi, afin de répondre aux besoins de liquidité et de solvabilité nés de la crise financière, soit inspiré du plan élaboré par le Gouvernement travailliste britannique. Toutefois, il a douté que ce dispositif puisse bénéficier aux recettes de l'Etat, comme rester neutre pour la dette publique, au motif que l'endettement éventuel qui en résulterait serait inscrit « hors bilan ». Il a rappelé que les inscriptions « hors bilan » avaient précisément été à la racine de la crise des « subprimes ». Il a rejoint les observations de Mme Nicole Bricq quant à l'encadrement insuffisant de la compétence donnée au ministre de l'économie par le B, précité, du II de l'article 6 du projet de loi. En outre, il s'est inquiété de l'impact de la mise en oeuvre du dispositif sur les ratios prudentiels des établissements qui seraient concernés, compte tenu du risque que seuls des titres douteux soient maintenus à l'actif de ces établissements. Enfin, il s'est demandé si les participations prises par l'Etat donnent à ce dernier un droit d'accès au capital des établissements aidés et, par conséquent, lui permettent de prendre part à leurs décisions.