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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2008 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Yann Gaillard :s'est interrogé sur l'interprétation qu'il convenait de donner au B, précité, du II de l'article 6 du projet de loi.
